Cadre Sanitaire : Mesures de prévention générales pour le personnel

Sommaire 

• Organisation de l'activité
• Prévention des risques
• Locaux et équipement
• Gestion des cas
• Obligation vaccinale 
• Passe sanitaire
• Détail sur les pratiques sanitaires

Conformément aux directives de la circulaire du MESRI du 29 décembre 2021, à partir du 3 janvier et jusqu'au 2 février 2022, le télétravail est obligatoire 3 jours par semaine pour les agents BIATSS travaillant à temps plein dont les missions peuvent être exercées à distance, dans le respect de la continuité du service public qui doit être garanti. 

En conséquence, les composantes, laboratoires, directions et services sont invités mettre en ?uvre ces directives dans les conditions suivantes :

• le télétravail / travail à distance doit être obligatoirement soumis à l’appréciation du supérieur hiérarchique de l’agent ; un échange doit avoir entre l’agent et son responsable afin de déterminer les jours travaillés à distance en prenant en considération les nécessités de service et le fonctionnement du collectif de travail ;
• le nombre de jours télétravaillés / travaillés à distance doit être modulé en fonction de la quotité de temps de travail de l’agent (2,5 jours pour un agent travaillant à 80 % par exemple) ;
• le télétravail / travail à distance pourra intervenir le mercredi afin d’offrir le plus de souplesse dans l’organisation de la continuité des activités ;
• le télétravail / travail à distance ne doit pas remettre en cause le bon déroulement des examens et des cours.

Jusqu’à nouvel ordre, les réunions en audio ou en visio-conférence sont à privilégier. 

Le télétravail applicable aux enseignants et enseignant-chercheurs relève de l'organisation propre de leurs missions tout en assurant les activités en présentiel prévues au sein des équipes pédagogiques, des composantes ou des laboratoires (surveillance d’examens par exemple).

Il est demandé aux agents testés positifs de veiller à se déclarer auprès du SMSTP.

 

Toute présence sur site des agents doit être organisée dans le strict respect des consignes rappelées dans la circulaire précitée du Premier ministre du 5 février 2021 :

• port du masque par tous dans les locaux de l’université et dans les espaces extérieurs aménagés dans les enceintes des sites de l'université.
• ventilation / aération des locaux ;
• respect des ? gestes barrière ?, avec notamment le respect d’une distanciation entre chaque agent (Cf. article 1^er du décret du 1^er juin 2021 précité) ; s’agissant de l’accueil des agents sur site, la jauge d’une personne pour 4 m? est recommandée par la Direction générale de l’administration et de la fonction publique ;
• et désinfection des postes de travail.

Il est rappelé que le port d’un masque de protection par tous est obligatoire au sein des locaux de l’établissement, dans les espaces clos et partagés et les espaces de circulation, à la seule exception des bureaux occupés par une seule personne. Le port du masque en extérieur reste obligatoire à l’occasion de spectacles et dans les files d’attente.

Le non-respect des règles en vigueur au sein de l’Université Lyon 1 peut entra?ner des poursuites judiciaires et/ou disciplinaires. Les personnels habilités à cet effet par arrêté du Président de l’université peuvent demander aux personnes qui ne respecteraient pas les règles précitées de s’y soumettre ou de quitter les lieux sans délai, sous peine d’établissement d’un procès‐verbal susceptible de justifier des poursuites.

Les agents de l’université qui se trouveraient confrontés à des usagers, agents ou personnes extérieures ne respectant pas ces mesures peuvent solliciter leur hiérarchie afin de demander l’intervention du service sécurité.

L’attention des utilisateurs est attirée sur la nécessité de jeter dans des poubelles les masques à usage unique lorsque ces derniers sont utilisés. 

Il est rappelé que l’hygiène des mains est une mesure essentielle pour lutter contre la transmission croisée des agents pathogènes entre les personnes. En parallèle, un approvisionnement régulier en savon est effectué au niveau des sanitaires. Des produits désinfectants (points de distribution de gel hydro-alcoolique) sont mis à disposition des agents aux entrées / sorties des b?timents. Il est recommandé :

• d’organiser une distance physique d’au moins un mètre entre individus c?te à c?te ou face à face, ou d’un siège entre individus assis dans des espaces clos doit être respectée (ex. bureaux, laboratoires, etc.) et dans les espaces communs intérieurs des b?timents ;
• de prévoir une aération régulière des locaux ;
• et de privilégier les visioconférences / conférences téléphoniques pour limiter le brassage.

Le dispositif d’accompagnement des agents déployé depuis le début de la crise sanitaire continue à s'appuyer à la fois sur :

• le psychologue du travail ;
• le service de médecine et santé au travail du personnel (SMSTP) ;
• et le service social.

Le dispositif applicable aux agents dits vulnérables à la COVID-19 a été modifié par la circulaire du 9 septembre 2021 relative à l’identification et aux modalités de protection des agents publics civils reconnus vulnérables à la Covid-19. Cette circulaire, qui s’appuie sur l’avis du Haut conseil de la santé publique du 11 mai 2021, reprend et adapte à la fonction publique les dispositions du décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificatives pour 2020 applicable aux salariés. 

Les critères de vulnérabilité sont dorénavant définis par l’article 1^er du décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021 précité. Deux catégories d’agents sont mentionnées par l’article 1^er de ce décret :

• les agents vulnérables sévèrement immunodéprimés se trouvant dans au moins l’une des situations suivantes :

1. avoir re?u une transplantation d’organe ou de cellules souches hématopo?étiques ;
2. être sous chimiothérapie lymphopéniante ;
3. être traité par des médicaments immunodépresseurs forts comme les antimétabolites et les antiCD20 ;
4. être dialysé chronique ;
5. au cas par cas, être sous immunosuppresseurs ne relevant pas des catégories susmentionnées ou porteuses d’un déficit immunitaire primitif ; 

• les agents vulnérables non-sévèrement immunodéprimés se trouvant dans au moins l’une des situations suivantes :

MODALITES D’ORGANISATION DU TRAVAIL ET DE PRISE EN CHARGE DES PERSONNES VULNERABLES

Mise en place de mesures de protection renforcées

Pour les agents non-sévèrement immunodéprimés qui regagnent leurs postes de travail, l’employeur doit mettre en place des mesures de protection renforcées : voir liste dans le protocole sanitaire complet à télécharger en bas de page.

En cas d’absence de mise en place de ces mesures de protection renforcées, l’agent a la possibilité de saisir le médecin du travail qui se prononce alors sur la possibilité de reprise du travail.

Demande de placement en ASA présentée par un agent sur le fondement d’un certificat médical

Un agent vulnérable dispose de la possibilité de solliciter son placement en ASA s’il dispose d’un certificat délivré par un médecin de son choix.

S’agissant des agents vulnérables sévèrement immunodéprimés, le certificat doit attester que l’intéressé se trouve dans l’une des situations décrites supra. Si les missions confiées à l’agent ne permettent pas à ce dernier de travailler à distance, il est alors placé en ASA.

Pour ce qui est des agents vulnérables non sévèrement immunodéprimés, le certificat doit attester que l’intéressé :

• se trouve dans l’une des situations décrites supra ;
• est affecté à un poste susceptible d’exposition à de fortes densités virales.

L’employeur de l’agent présentant ce certificat doit alors le placer en ASA si le travail à distance n’est pas possible.

Sont également placés en ASA, au cas par cas, les agents pour lesquels le travail à distance n’est pas possible et qui justifient, par la présentation d’un certificat médical, se trouver dans l’une des situations énumérées supra ainsi qu’une contre-indication à la vaccination.

Désaccord de l’employeur sur le certificat médical produit par l’agent : voir détails dans le protocole sanitaire complet à télécharger (en bas de page)

L’article 17 de la loi n° 2021-1040 du 5 ao?t 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire prévoit que les agents publics bénéficient d’une autorisation d’absence pour se rendre aux rendez-vous médicaux liés aux vaccinations contre la COVID-19, y compris pour accompagner à de tels rendez-vous un mineur ou un majeur protégé dont ils ont la charge. Ces absences n’entra?nent aucune diminution de rémunération et sont assimilées à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés. 

Conformément aux directives figurant dans la circulaire du 10 ao?t 2021, rappellées dans la circulaire de Ministère de la Transformation et de la fonction publique du 29 décembre 2021, les agents déclarant des effets secondaires importants après avoir été vaccinés contre la COVID-19 peuvent demander à être placés en autorisation spéciale d’absence (ASA). L’agent concerné doit alors transmettre à son directeur ou chef de service, avec copie à la Direction des ressources humaines, une attestation sur l’honneur qu’il est dans l’impossibilité de travailler pour ce motif. Il est précisé que cette ASA peut être accordée uniquement le jour et le lendemain de la vaccination. Il est demandé aux directeurs et aux chefs de service concernés de réserver une issue favorable à de telles demandes de placement en ASA. 

L’ensemble des personnels BIATSS est invité à mettre à jour sa déclaration dans l’application de suivi des situations administratives (GH2C).

S’agissant des enseignants qui ne seraient pas en mesure d’assurer leurs activités pédagogiques du fait de la fermeture d’un établissement scolaire ou d’une classe pour cause de COVID, ils peuvent bénéficier d’une ASA. Il appartient aux composantes de s’organiser, en concertation avec les équipes pédagogiques, pour assurer la continuité pédagogique.

Un justificatif de l’établissement scolaire (attestation, mail, etc.) concerné doit être communiqué au chef de service / directeur, avec copie aux services gestionnaires de la Direction des ressources humaines.

Le restaurant DOMUS continue à accueuillir des usagers dans ses salles de restauration à due concurrence de la moitié de sa capacité d’accueil globale (application d'une demi jauge), tout en continuant à proposer une activité de vente à emporter. Le restaurant Maison d’H?tes est pour l'instant ouverte dans les mêmes conditions que le restaurant DOMUS. 
 
Il est précisé que la restauration collective demeure exclue du champ d’application du passe sanitaire. 

Compte tenu de la situation sanitaire, la prise de repas dans les bureaux reste autorisée. Il convient de noter que le décret n° 2021-156 du 13 février 2021  reconnait cette possibilité en aménageant, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois suivant la cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par le décret du 14 octobre 2020, les conditions de restauration, lorsque la configuration du local de restauration ou de l'emplacement normalement dédié à la restauration ne permet pas de garantir le respect des règles de distanciation physique définies dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19. 

Les évènements festifs sur les campus (cérémonie des voeux, pots de départ à la retraite, pots de thèse, buffets, etc.) sont suspendus jusqu'à nouvel ordre.

L’accès aux espaces de convivialité suppose l’observation des règles sanitaires suivantes :

• port systématique du masque (sauf pendant la prise de repas) ;
• respect d’une distanciation d’au moins un mètre entre chaque convive ;
• nettoyage des équipements mis à disposition des utilisateurs des espaces de convivialité avec des moyens de désinfection.
• aération régulière des locaux.

Suite à l’avis rendu par le Haut conseil de la Santé publique (HCSP) le 31 décembre 2021 (avis relatif aux mesures d’allègement de la stratégie d’isolement social et professionnel), le gouvernement a décidé de faire évoluer les durées d’isolement et de quarantaine à compter du 3 janvier 2022.

La notion de schéma vaccinal ? complet ? (situation au 3 janvier 2022) Jusqu’au 15 janvier, le schéma vaccinal complet correspond à deux doses, sauf pour les plus de 65 ans qui, depuis le 15 décembre, doivent avoir fait leur rappel (injection d’une 3ème dose) au maximum sept mois après leur deuxième dose. Cette même règle des sept mois pour la 3ème dose s’appliquera à partir du 15 janvier à toutes les personnes ?gées de plus de 18 ans. A partir du 15 février, les délais vont évoluer. Il faudra en effet effectuer un rappel quatre mois (et non plus sept) après la deuxième dose pour avoir un schéma vaccinal complet. En clair, si une personne a eu ses deux doses et si elle n’est pas éligible à la 3ème dose, elle est considérée comme disposant d’un schéma de vaccination complet. Une personne qui n’a re?u aucune dose de vaccin, qui n’en a re?u qu’une seule ou qui n’a pas fait son rappel à temps est considérée comme n’ayant pas de schéma vaccinal complet.

Il est demandé d’appliquer les règles suivantes en matière d’isolement à compter du 3 janvier 2022 :

Statut vaccinal	… vous êtes testé positif	…. Vous êtes cas contact
Schéma vaccinal complet	isolement de 7 jours isolement levé au bout de 5 jours si test (RT-PCR ou antigénique) négatif le 5ème jour et en l’absence de sympt?mes depuis 48 heures	pas d’isolement mais application stricte des gestes barrière test (RT-PCR ou antigénique) le jour même autotest à J+2 et J+4 après le dernier contact avec la personne positive
Schéma vaccinal incomplet	isolement de 10 jours isolement levé au bout de 7 jours si test (RT-PCR ou antigénique) négatif le 7ème  et en l'absence de sympt?me depuis 48h	isolement de 7 jours à compter de la date du premier contact test (RT-PCR ou antigénique) à la fin de l’isolement ; un résultat négatif est nécessaire pour sortir de l'isolement ; si le test est positif poursuite de l'isolement

L’ensemble des personnels BIATSS est invité à mettre à jour sa déclaration dans l’application de suivi des situations administratives (GH2C).

Je suis positif, je me signale : signalement-covid@univ-lyon1.fr

 

Dans le cadre fixé par loi n° 2021-1040 du 5 ao?t 2021 relative à la gestion de crise sanitaire et le décret n°2021-1059 du 7 ao?t 2021, sont concernées par l’obligation vaccinale :

• les personnes exer?ant leur activité dans les établissements de santé (établissements de santé publics, privés d'intérêt collectif et privés) ainsi que les h?pitaux des armées : par exemple, les personnels de l’université exer?ant leur activité dans des locaux des Hospices Civils de Lyon (HCL), du Centre Léon Bérard (CLB), etc. ; a contrario, un agent de l’université travaillant dans un b?timent ? université ?, implanté sur un site des HCL, ne sera pas concerné par l’obligation vaccinale à partir du moment où il ne c?toie pas des personnels de santé ou des patients ;
• les services de médecine préventive et de promotion de la santé : l’ensemble des agents du Service de santé universitaire (SSU), y compris les personnels administratifs de ce service ;
• les services de prévention et de santé au travail : l’ensemble des agents du Service de médecine et santé au travail du personnel (SMSTP) ;
• les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du code de la santé publique et les personnes faisant usage du titre de psychologue, d'ostéopathe, de chiropracteur, de psychothérapeute : le psychologue du travail ;
• les étudiants des établissements préparant à l'exercice des professions en santé (Cf. note de bas de page n°1) ainsi que les personnes travaillant dans les mêmes locaux que ces professionnels :
• les étudiants de 1^er cycle de formation de médecine, de ma?eutique, d’odontologie et de pharmacie (MMOP) à partir de leur admission en 2^ème année ;
• les étudiants admis en 1^ère année du 2^ème cycle de formation de pharmacie ;
• les étudiants/élèves des formations suivantes : préparateurs en pharmacie et préparateurs en pharmacie hospitalière, physicien médicaux, infirmiers, infirmiers anesthésistes, infirmiers de bloc opératoire, puéricultrices, infirmiers en pratique avancée, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers, assistants de régulation médicale, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthophonistes, orthoptistes, manipulateurs d’électroradiologie médicale, technicien de laboratoire médical, audioprothésistes, opticiens lunetiers, prothésistes et orthésistes, diététiciens, chiropracteurs, ostéopathes, psychologues et psychothérapeutes.

Lorsque l'université constate qu'un agent concerné par l’obligation vaccinale ne remplit pas les conditions nécessaires à l’exercice de son activité (et qu’il ne peut donc plus exercer ladite activité pour ce motif), elle l'informe sans délai des conséquences qu'emporte cette situation sur son emploi ainsi que des moyens de régulariser sa situation.

L’agent ne présentant pas à l’université le document requis peut, en premier lieu, avec l’accord de son supérieur hiérarchique, utiliser des jours de congés ou d’aménagement et de réduction du temps de travail s’il en dispose. A défaut, la Direction des ressources humaines notifie à l’agent en question, par lettre recommandée avec accusé de réception, la suspension de ses fonctions ou de son contrat de travail. La suspension entra?ne alors l’interruption de sa rémunération.

Il est rappelé que cette suspension ne peut être assimilée à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés ainsi que pour les droits acquis par l'agent public au titre de son ancienneté. Pendant cette suspension, l'agent conserve le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles il a souscrit.

Lorsque le contrat à durée déterminée d'un agent non titulaire est suspendu, le contrat prend fin au terme prévu si ce dernier intervient au cours de la période de suspension.

La suspension prend fin dès que l'agent remplit les conditions nécessaires à l'exercice de son activité. La circulaire du 10 ao?t précitée rappelle que le rétablissement d’un agent dans ses fonctions ne donne toutefois pas lieu au rappel de rémunération pour la période correspondant à la durée de la suspension.

Conformément aux dispositions de l’instruction interministérielle du 7 septembre 2021 relative à la mise en ?uvre de l'obligation vaccinale pour les étudiants et élèves en santé, pour tous les étudiants / élèves en santé, l’absence de justificatif attestant un schéma vaccinal complet, d’un certificat de rétablissement ou d’un certificat de contre-indication médicale a pour conséquence d’entra?ner la suspension de la formation (impossibilité de suivre la formation théorique et d’être accueillis en stage).

Le chef d’établissement est autorisé à contr?ler les justificatifs dans le cadre des évènements dont l’accès est subordonné à la présentation du passe sanitaire.
A cet effet, le Président de l’université habilite nommément, par arrêté, les personnes autorisées à contr?ler les justificatifs pour le compte de l’établissement. Un registre détaillant les personnes et services ainsi habilités et la date de l’habilitation est tenu par la Direction des affaires juridiques (DAJI). Doivent être mentionnés dans ce registre, les jours et horaires des contr?les effectués par les personnes et services. 

Le contr?le du passe sanitaire par les personnes habilitées (qui doivent au préalable avoir été formées) est réalisé en scannant le QR Code présent sur les documents numériques ou papier, au moyen de l’application mobile ? TousAntiCovid Vérif ?. Cette application permet à des personnes de lire les noms, prénoms et date de naissance de la personne concernée par le justificatif, ainsi qu’un résultat positif ou négatif de détention de l’un des trois preuves : schéma vaccinal complet, test négatif ou test certifiant du rétablissement de la COVID-19. Les données en question ne sont pas conservées et ne sont traitées qu’une fois lors de la lecture du QR Code. Elles ne peuvent pas être utilisées à d’autres fins que l’accès aux activités concernées. 

Dès lors qu’un évènement au sein de l’établissement nécessite la présentation du passe sanitaire, cette obligation s’applique à l’ensemble des participants, qu’il s’agisse ou non de membres de l’établissement

Il est rappelé que l’accès à un service administratif n’entre pas dans le champ d’application du passe sanitaire. Son accès s’effectue dans le respect des gestes barrières, le port du masque y est obligatoire, mais cet accès n’est pas soumis à la présentation du passe sanitaire. 

• Journées portes ouvertes : La participation à des journées portes ouvertes ou des réunions de présentation n’est pas soumise à passe sanitaire.
• Réunions des instances de gouvernance et des réunions institutionnelles : Les réunions des instances de gouvernance de l’université ou les réunions institutionnelles ne sont pas soumises au contr?le du passe sanitaire, qu’elles accueillent ou non des participants extérieurs, qu’elles comprennent plus ou moins de 50 participants.
• Visiteurs ou prestataires extérieurs : Les visiteurs ou prestataires extérieurs ne sont pas soumis au contr?le du passe sanitaire.

Le respect des règles suivantes à l'Université Claude Bernard Lyon 1 est essentiel

• Se laver régulièrement les mains à l’eau et au savon, s’il n’y pas de point d’eau, utiliser des gels hydro-alcooliques et notamment :
  • En prenant et en quittant votre poste ;
  • Après avoir ouvert une porte ou une fenêtre avec vos mains ;
  • Avant et après votre pause déjeuner ;
  • Avant de mettre votre masque et après l’avoir enlevé ;
  • Après s’être mouché ou avoir éternué ou toussé.

• Respecter la distance de sécurité d’à minima 1 mètre entre collègues et toutes personnes que vous croisez ;
• Saluer sans se serrer la main ni s’embrasser ;
• Les interactions non nécessaires seront prohibées ;
• Une seule personne par ascenseur.

·         Le port du masque est obligatoire dans toute l'université dans les locaux comme les espaces extérieurs (mesure complémentaire des mesures classiques de distanciation et des gestes barrières)
 

? faire

? éviter




 

 

• Tousser et éternuer dans son coude ou dans un mouchoir à usage unique et le jeter à la poubelle ;
• Eviter de vous toucher le visage ;
• Ouvrir et fermer les portes avec son coude ou son épaule ;
• Appuyer sur un interrupteur avec votre coude si possible ;
• Limiter le prêt de stylos ou désinfecter les après utilisation ;
• Si vous ouvrez une porte, une fenêtre avec la main, vous devez vous désinfecter après.

 

• Aérer régulièrement les espaces de travail (idéalement toutes les 3 heures pendant quinze minutes) ;
• Désinfecter le matériel partagé ayant été manipulé avec une lingette désinfectante ou bien avec un support imprégné (essuie-tout, lavette…) de produit désinfectant ;
• Jeter les déchets (mouchoir, masque à usage unique, lingette ou support imprégné…) dans des sacs fermés ;
• Signaler auprès du service responsable si les produits pour se laver les mains sont manquants.

 

• En cas de doute sur votre état de santé https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/orientation-medicale, et prévenir Lyon 1 à l'adresse signalement-covid-smpts@univ-lyon1.fr.