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Les contrats doctoraux et les Activités Complémentaires d'Enseignement (ACE)
Le contrat doctoral est un contrat de droit public à durée déterminée (3 ans) passé entre un établissement et un doctorant afin de permettre à ce dernier de se consacrer pleinement à ses travaux de recherche pour la préparation de sa thèse.
L’attribution des Contrats Doctoraux fait l’objet d’un concours de recrutement organisé chaque année par les Ecoles Doctorales. Les candidatures se font auprès des écoles doctorales selon le calendrier propre à chacune.
Décret no 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d’enseignement supérieur ou de recherche
Le contrat doctoral prévoit la possibilité de consacrer 1/6 du temps de travail à une mission doctorale (enseignement, expertise en entreprise ou dans une collectivité locale, valorisation de la recherche ou diffusion de l’information scientifique)
LES ACTIVITES COMPLEMENTAIRES D'ENSEIGNEMENT :
Les doctorants avec ACE assurent un service annuel de 64h équivalent TD et sont intégrés dans une équipe pédagogique au sein d'une composante. Ces enseignements se font prioritairement en premier cycle (DEUST, DUT, licence...) avec une participation obligatoire aux enseignements tranversaux.
Les doctorants avec ACE bénéficient de formations à la pédagogie organisées par l'UCBL et par l'Université de Lyon.
Une campagne de recrutement des Activités Complémentaire d'Enseignement est organisée chaque année. Peuvent candidater les doctorants bénéficiant d'un contrat doctoral régi par le décret précité quel que soit l'établissement ou l'EPST gestionnaire du contrat et l'établissement d'inscription en thèse. Les doctorants bénéficiant d'un autre type de contrat de travail ou d'une bourse ne sont pas éligibles.
ACTIVITE COMPLEMENTAIRE "DOCTORANT EXPERT"
Cette activité est exercée sous la forme d’une mission effectuée par un doctorant dans une entreprise, une administration ou une collectivité territoriale, en parallèle à son travail de doctorat au sein d’une unité de recherche. Le thème de cette mission se situe dans le domaine des compétences acquises par le doctorant tout au long de son parcours; il ne présente pas nécessairement un lien direct avec son sujet de recherche.
Recrutement du doctorant-expert par l'université :
Le recrutement du doctorant-expert par l’université fait l’objet d’un avenant au contrat doctoral initial entre le doctorant contractuel et l’université. Ce contrat-cadre prévoit la réalisation d’une ou plusieurs missions en entreprise, pour le compte de l’université.
Les missions :
Chaque mission est effectuée dans le cadre d’une convention tripartite entre l’université, l’entreprise (ou administration, collectivité territoriale) et le doctorant, prévoyant la facturation de la mission par l’université à l’entreprise, aux conditions du marché. Le doctorant est associé à ou est à l’origine de la détermination de sa mission avec l’entreprise et l’université (par l’intermédiaire de l’école doctorale). Il bénéficie d'un accompagnement mis en place par l'université (ex: possibilité de faire appel à un référent).
Durée :
Le doctorant réalise une ou des missions d'une durée totale annuelle de 32 jours. Ces missions peuvent être accomplies tout au long de l’année selon des modalités adaptées à chacune des missions et compatibles avec le travail de recherche du doctorant. t.